Politique DMCA et droits d'auteur

Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2026

Tokyofishmarket respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables en matière de droit d'auteur. Cette politique décrit comment nous traitons les réclamations pour atteinte au droit d'auteur sur notre plateforme, incluant le contenu publié dans les communautés, les annonces du marché, les vitrines de collections et les contributions aux données canoniques.

1. Agent désigné

Notre agent désigné pour la réception des avis DMCA est :

2. Soumettre un avis de retrait DMCA

Si vous croyez que du contenu sur Tokyofishmarket porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait via notre formulaire de demande de retrait DMCA ou en envoyant un avis écrit à notre agent désigné. Votre avis doit inclure :

  • Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
  • L'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a été contrefaite.
  • L'identification du matériel présumé contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser sur notre plateforme.
  • Vos coordonnées, incluant nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
  • Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

3. Traitement des avis de retrait

À la réception d'un avis de retrait DMCA valide, Tokyofishmarket procédera comme suit :

  • Retirer ou désactiver rapidement l'accès au contenu présumé contrefaisant.
  • Aviser l'utilisateur ayant publié le contenu de son retrait ou de sa désactivation, accompagné d'une copie de l'avis de retrait.
  • Consigner le retrait dans notre système de suivi interne à des fins de conformité.

4. Contre-avis

Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur ou que vous détenez l'autorisation d'utiliser le matériel, vous pouvez déposer un contre-avis. Celui-ci doit inclure :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L'identification du matériel retiré et l'emplacement où il apparaissait avant le retrait.
  • Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée.
  • Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration de consentement à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
  • Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la part de la personne ayant déposé l'avis original.

À la réception d'un contre-avis valide, nous le transmettrons au plaignant initial. Si celui-ci n'intente pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu retiré.

5. Politique relative aux récidivistes

Tokyofishmarket applique une politique relative aux récidivistes. Les utilisateurs faisant l'objet de plusieurs avis de retrait DMCA valides s'exposent à des conséquences progressives :

  • Première infraction : retrait du contenu et avertissement formel.
  • Deuxième infraction : retrait du contenu, suspension temporaire des privilèges de téléversement et de publication, et deuxième avertissement.
  • Troisième infraction : résiliation permanente du compte.

Tokyofishmarket se réserve le droit de résilier tout compte en tout temps pour atteinte au droit d'auteur, peu importe le nombre d'infractions antérieures, lorsque les circonstances le justifient.

6. Contenu communautaire et généré par les utilisateurs

Tokyofishmarket héberge du contenu généré par les utilisateurs à travers les communautés, les annonces du marché, les collections et les entrées de données canoniques. Bien que nous ne vérifions pas préalablement tous les téléversements, nous agissons rapidement pour retirer le contenu contrefaisant sur réception d'un avis valide. Les types de contenu visés par cette politique incluent :

  • Publications, médias et commentaires communautaires.
  • Photos et descriptions d'annonces du marché.
  • Photos d'articles de collection.
  • Bannières et images de barre latérale des communautés.
  • Avatars et bannières de profil utilisateur.
  • Contributions aux données canoniques (texte et métadonnées).

7. Exonération de responsabilité

En tant que fournisseur de services hébergeant du contenu généré par les utilisateurs, Tokyofishmarket s'appuie sur les dispositions d'exonération du DMCA (17 U.S.C. 512) et les dispositions équivalentes du droit canadien, incluant le régime d'avis et avis prévu par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu publié par les utilisateurs et ne sommes pas responsables du contenu contrefaisant publié par des tiers, à condition que nous respections les procédures applicables de retrait et de notification.

8. Avertissement contre les fausses déclarations

En vertu du DMCA, toute personne qui déclare sciemment et faussement qu'un matériel est contrefaisant, ou qu'un matériel a été retiré par erreur ou par identification erronée, peut être tenue responsable de dommages, incluant les frais et honoraires d'avocats. Tokyofishmarket se réserve le droit de poursuivre toute partie soumettant un avis de retrait ou un contre-avis frauduleux.

9. Contact

Pour toute question relative au droit d'auteur :